relatif à l'habilitation de l'association APPART, intervenant au titre de l'aide à domicile auprès de personnes handicapées, à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/12/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin